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DPB en Corse
Plateforme dédiée aux Droits à Paiements de Base en Corse. Vendez vos DPB en cas de cession d'activité ou rachetez-en pour agrandir votre exploitation. Marché de gré à gré ouvert depuis la PAC 2023.
Annonces DPB en Corse
Le marché des DPB en Corse
La Corse concentre une part significative des cessions agricoles annuelles en France. Avec une moyenne de 20 000 cessations agricoles par an en France et un parc DPB important, c'est l'une des régions où les transferts de droits PAC sont les plus actifs.
Les exploitants qui partent en retraite sans repreneur direct disposent de 2 ans pour transférer leurs DPB à un tiers, sinon ils sont définitivement perdus. Côté acquéreurs, agrandissement et installation jeunes agriculteurs sont les deux principaux motifs de rachat.
Départements de la Corse
Corse-du-Sud (2A) · Haute-Corse (2B)
Questions fréquentes sur les DPB
Tout ce qu'il faut savoir avant de vendre ou racheter
Qu'est-ce qu'un DPB exactement ?
Un Droit à Paiement de Base (DPB) est un droit annuel versé dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Chaque DPB est défini par une valeur unitaire (en €/an) et doit être activé sur un hectare éligible de l'exploitation. La valeur moyenne en France métropolitaine se situe entre 80 et 200 € par DPB par an, selon l'historique de l'exploitation. Les DPB sont l'évolution des anciens DPU (Droits à Paiement Unique) supprimés en 2015.
Comment vendre ses DPB depuis la PAC 2023 ?
Depuis la réforme de 2023, la clause foncière a été supprimée : vous pouvez transférer vos DPB librement entre exploitants, sans avoir à vendre de la terre en parallèle. Sur Place des Terres, vous publiez une annonce gratuite (nombre de DPB, valeur unitaire, prix demandé, région réglementaire, campagne visée). Le transfert officiel s'effectue ensuite via Télépac avant le 15 mai de l'année concernée.
Quelle différence entre DPB et DPU ?
Les DPU (Droits à Paiement Unique) ont été remplacés par les DPB en 2015 lors de la précédente réforme PAC. Si vous voyez encore mention de "DPU" dans un document, il s'agit du même mécanisme renommé. Depuis 2023, les DPB sont entièrement transférables sans transfert foncier associé.
Quel est le prix d'un DPB en 2026 ?
Le prix d'un DPB se négocie de gré à gré et dépend principalement de sa valeur annuelle, de la région réglementaire, et du contexte de la vente. Les multiples observés sur les transferts vont généralement de 1× à 2× la valeur annuelle. Un DPB d'une valeur annuelle de 120 € se vend typiquement entre 120 et 240 €.
Quelle est la procédure Télépac pour le transfert ?
Le vendeur et l'acheteur remplissent ensemble une clause de transfert dans Télépac (formulaire de transfert de DPB sans transfert foncier). La déclaration doit être validée avant la clôture de la déclaration PAC, en général le 15 mai chaque année. Une fois validée, les DPB sont activés sur l'exploitation de l'acheteur dès la campagne suivante.
Que se passe-t-il si je pars en retraite sans repreneur ?
Vos DPB sont actifs tant que vous déclarez chaque année des hectares éligibles dans Télépac. Si vous cessez votre activité sans repreneur direct, vos DPB doivent être transférés à un tiers dans les 2 ans suivant la dernière activation, sinon ils sont définitivement perdus. C'est précisément ce cas que Place des Terres permet d'éviter en mettant en relation cédants et repreneurs partout en France.
Combien de temps mes DPB sont-ils valables ?
Tant que vous activez vos DPB chaque année sur des hectares éligibles, ils restent acquis sans limite de durée (sous réserve des évolutions réglementaires PAC). En revanche, si un DPB n'est pas activé pendant 2 années consécutives, il est définitivement perdu.
Les DPB sont-ils transférables entre l'Hexagone et la Corse ?
Non. La réglementation PAC distingue deux zones : la France métropolitaine continentale (Hexagone) et la Corse. Les DPB ne peuvent être transférés qu'à l'intérieur de leur zone réglementaire d'origine.
Pourquoi utiliser Place des Terres plutôt que la SAFER ou un courtier ?
Place des Terres est une plateforme digitale dédiée au transfert de DPB, avec annonces publiées en moins de 24 heures, prix transparents et messagerie directe entre vendeur et acheteur. Les SAFER et courtiers fonciers restent des intermédiaires utiles pour des cas complexes ou des transactions très importantes, mais le marché des DPB simple (sans transfert foncier associé) se prête particulièrement bien à un échange digital de gré à gré.
Quel est l'impact de la convergence sur la valeur de mes DPB ?
La convergence pluriannuelle 2023-2027 rapproche progressivement les valeurs unitaires individuelles de la moyenne PAC de référence. Les DPB à valeur élevée baissent légèrement chaque année, les DPB à valeur faible montent. Pour estimer la valeur "post-convergence" d'un DPB acheté aujourd'hui, il faut considérer la moyenne prévisionnelle 2027 (environ 110-130 €/an selon les arbitrages MASA). Cela peut influencer la fourchette prix de marché.
Y a-t-il un droit de préemption SAFER sur les DPB ?
Non. Le droit de préemption SAFER s'applique aux transferts fonciers (terres, vignes, vergers). Le transfert de DPB sans transfert de foncier associé n'est pas soumis au droit de préemption SAFER. C'est une des conséquences directes de la suppression de la clause foncière en 2023 : le marché des DPB est désormais purement de gré à gré entre exploitants.
Faut-il être agriculteur en activité pour acheter des DPB ?
Oui. Pour activer un DPB, il faut être agriculteur déclaré et déclarer chaque année des hectares éligibles dans Télépac. Un investisseur non-exploitant ne peut pas détenir de DPB activables. À l'inverse, un porteur de projet en cours d'installation (statut JA, parcelles louées ou en cours d'acquisition) peut anticiper en achetant des DPB pour la campagne suivante.
